Objectif : Apporter à l’entreprise un conseil avisé sur tous les aspects opérationnels, juridiques et fiscaux ayant trait au commerce international et à la douane et notamment dans les domaines suivants :
v Réglementation douanière (valeur, fiscalité, règles d’origines, procédures, etc.) ;
Accompagnement dans le but de bénéficier des avantages prévus par les accords et conventions tarifaires et commerciales internationales et en particulier sur les thématiques suivantes :
- Règles d’origine conventionnelles ou de cumul ;
- Contingentement ;
- Les avantages fiscaux préférentiels.
v Conseil et consultation concernant les dispositions des conventions et accords découlant des négociations en cours au sein des organisations internationales (OMC, OMD, TIR, IATA) ; – Réglementation de commerce extérieur : normes industrielles, sanitaire, de qualité, homologation, étiquetage… – Conditions d’accès au(x) marché(s) étranger(s);
v Etude d’admissibilité (normes, procédures, fiscalité) des produits de l’entreprise aux marchés de destination;
v Conseil et audit en matière de réglementation des changes;
v Prise en charge des litiges de change;
v Assistance à l’établissement de barrières tarifaires et/ou non tarifaires (études et benchmarking);
v Identification des pratiques commerciales déloyales de la concurrence, démarches auprès des administrations locales et internationales (OMC);
v mise en œuvre de la procédure de lutte contre l’importation de marchandises issues de la contrefaçon;
Dématérialisation des procédures du commerce extérieur : permettre à l’entreprise d’optimiser les coûts et les délais des opérations du commerce extérieur et de la gestion des opérations sous régimes économiques en douane, à travers la connexion aux procédures dématérialisées des administrations chargées du commerce extérieur, en particulier l’Administration des Douanes ;
v veille réglementaire en matière de commerce extérieur permettant à l’entreprised’être informée sur :
- L’évolution de l’environnement économique et réglementaire des opérations de commerce extérieur à travers l’accès aux statistiques du commerce extérieur;
- L’évolution des accords et conventions tarifaires et commerciales.
Facilités de cautionnement en matière des régimes économiques en douane.
– Enrichissement du suivi : Automatisation de la gestion des plafonds. Circulaire-douane-6554-du-01-04-25-Plafonnement-caution-douaneTélécharger
GESTION SUR BADR DES DOSSIERS DE REMBOURSEMENT DU DRAWBACK-ENERGIE
circulaire_93737Télécharger
Facilités de cautionnement en matière des régimes économiques en douane.
– Enrichissement du suivi : Automatisation de la gestion des plafonds. Circulaire-douane-6554-du-01-04-25-Plafonnement-caution-douaneTélécharger
GESTION SUR BADR DES DOSSIERS DE REMBOURSEMENT DU DRAWBACK-ENERGIE
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