Objectif : Accompagner l’entreprise dans le règlement d’un dossier litigieux avec l’ADII (infractions douanières et délits de change) et ou avec l’Office des changes.

v Diagnostic des risques fiscaux et de change par rapport aux textes et à la jurisprudence ;

v Définition de la stratégie de règlement du litige (action en justice, règlement à l’amiable) ;

v Accompagnement tout au long de la procédure de règlement du litige :

• Support de l’avocat conseil quant à la réglementation et la fiscalité douanière ;
• Accompagnement dans le cadre des négociations transactionnelles ;

Accompagnement à l’élaboration des stratégies de négociation/ conciliation.

v Représentation devant les instances administratives de recours notamment les commissions consultatives, les administrations et éventuellement des organismes habilités à émettre des avis probants (OMC, OMD, Chambre de Commerce international) ;

Règlement à l’amiable des litiges (règlement transactionnel), à des conditions avantageuses, faisant valoir la bonne foi de l’entreprise et en veillant à faire prévaloir sa valeur ajoutée et ses performances sur le plan économique.