- NOS REFERENCE
- Facilités de cautionnement en matière des régimes économiques en douane.– Enrichissement du suivi : Automatisation de la gestion des plafonds.
- GESTION SUR BADR DES DOSSIERS DE REMBOURSEMENT DU DRAWBACK-ENERGIE
- Régimes Economiques en Douane – Instruction commune Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)/Office de Changes (OC) relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane.
- Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2024.Réf : Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par leDahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023 (BO n° 7259 bis du 25 décembre2023).
- NOS REFERENCE
- Facilités de cautionnement en matière des régimes économiques en douane.
- GESTION SUR BADR DES DOSSIERS DE REMBOURSEMENT DU DRAWBACK-ENERGIE
- Régimes Economiques en Douane – Instruction commune Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)/Office de Changes (OC) relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane.
- Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2024.Réf : Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par leDahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023 (BO n° 7259 bis du 25 décembre2023).
