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Le cabinet CCDI fondé en 2005 à Mohammedia, acte dans le domaine du conseil et de l’assistance en douane et commerce international. Le cabinet CCDI est spécialisé dans un large éventail d’activités pour le conseil et consultations, l’audit des opérations douanières et dans la formation dans ses domaines de compétence.

Actualités

Mesures de sauvegarde sur les importations de toles laminées à froid et de fer à beton

1) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues :

La mesure de sauvegarde consiste en un droit additionnel ad valorem de 16% applicable au delà d’un contingent fixe de 36000 tonnes de tôles d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou Revêtues et ce, le calendrier de libéralisation ci-après :

Années Droit additionnel
ad valorem

Du 1er janvier 201,9 au 31 décembre 2019 16%
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 15,5%
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021 15%

A compter du 1er janvier 2022 0%

Ces droits additionnels sont applicables sur les tôles précitées au-delà d’un contingent annuel de 36.000 tonnes d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues.

2) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton :

La mesure de sauvegarde consiste en le maintien du droit additionnel spécifique de 0,55DH/kg, applicable au-delà des contingents de 146 410 tonnes pour les importations de fil machine et de 96 631 tonnes pour les importations de fer à béton.

La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois (3) ans. Le niveau du contingent de fer à béton continuera d'augmenter de 10% par an.




Loi de Finances 2017

1) Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation :

Exonération de la TVA à l’importation à tous les aéronefs réservés au transport aérien international régulier, indépendamment de leur capacité, ainsi qu’au matériel et aux pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs.
Le bénéfice de cette exonération est accordé au vu d’une attestation délivrée par la Direction de l’Aviation Civile, précisant que les aéronefs en question sont réservés au transport aérien international régulier.


Mesures de sauvegarde sur les importations de toles laminées à froid et de fer à beton

1) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues :

La mesure de sauvegarde consiste en un droit additionnel ad valorem de 16% applicable au delà d’un contingent fixe de 36000 tonnes de tôles d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou Revêtues et ce, le calendrier de libéralisation ci-après :

Années Droit additionnel
ad valorem

Du 1er janvier 201,9 au 31 décembre 2019 16%
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 15,5%
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021 15%

A compter du 1er janvier 2022 0%

Ces droits additionnels sont applicables sur les tôles précitées au-delà d’un contingent annuel de 36.000 tonnes d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues.

2) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton :

La mesure de sauvegarde consiste en le maintien du droit additionnel spécifique de 0,55DH/kg, applicable au-delà des contingents de 146 410 tonnes pour les importations de fil machine et de 96 631 tonnes pour les importations de fer à béton.

La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois (3) ans. Le niveau du contingent de fer à béton continuera d'augmenter de 10% par an.




Loi de Finances 2017

1) Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation :

Exonération de la TVA à l’importation à tous les aéronefs réservés au transport aérien international régulier, indépendamment de leur capacité, ainsi qu’au matériel et aux pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs.
Le bénéfice de cette exonération est accordé au vu d’une attestation délivrée par la Direction de l’Aviation Civile, précisant que les aéronefs en question sont réservés au transport aérien international régulier.


Mesures de sauvegarde sur les importations de toles laminées à froid et de fer à beton

1) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues :

La mesure de sauvegarde consiste en un droit additionnel ad valorem de 16% applicable au delà d’un contingent fixe de 36000 tonnes de tôles d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou Revêtues et ce, le calendrier de libéralisation ci-après :

Années Droit additionnel
ad valorem

Du 1er janvier 201,9 au 31 décembre 2019 16%
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 15,5%
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021 15%

A compter du 1er janvier 2022 0%

Ces droits additionnels sont applicables sur les tôles précitées au-delà d’un contingent annuel de 36.000 tonnes d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues.

2) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton :

La mesure de sauvegarde consiste en le maintien du droit additionnel spécifique de 0,55DH/kg, applicable au-delà des contingents de 146 410 tonnes pour les importations de fil machine et de 96 631 tonnes pour les importations de fer à béton.

La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois (3) ans. Le niveau du contingent de fer à béton continuera d'augmenter de 10% par an.




Loi de Finances 2017

1) Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation :

Exonération de la TVA à l’importation à tous les aéronefs réservés au transport aérien international régulier, indépendamment de leur capacité, ainsi qu’au matériel et aux pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs.
Le bénéfice de cette exonération est accordé au vu d’une attestation délivrée par la Direction de l’Aviation Civile, précisant que les aéronefs en question sont réservés au transport aérien international régulier.


Mesures de sauvegarde sur les importations de toles laminées à froid et de fer à beton

1) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues :

La mesure de sauvegarde consiste en un droit additionnel ad valorem de 16% applicable au delà d’un contingent fixe de 36000 tonnes de tôles d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou Revêtues et ce, le calendrier de libéralisation ci-après :

Années Droit additionnel
ad valorem

Du 1er janvier 201,9 au 31 décembre 2019 16%
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 15,5%
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021 15%

A compter du 1er janvier 2022 0%

Ces droits additionnels sont applicables sur les tôles précitées au-delà d’un contingent annuel de 36.000 tonnes d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues.

2) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton :

La mesure de sauvegarde consiste en le maintien du droit additionnel spécifique de 0,55DH/kg, applicable au-delà des contingents de 146 410 tonnes pour les importations de fil machine et de 96 631 tonnes pour les importations de fer à béton.

La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois (3) ans. Le niveau du contingent de fer à béton continuera d'augmenter de 10% par an.




Loi de Finances 2017

1) Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation :

Exonération de la TVA à l’importation à tous les aéronefs réservés au transport aérien international régulier, indépendamment de leur capacité, ainsi qu’au matériel et aux pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs.
Le bénéfice de cette exonération est accordé au vu d’une attestation délivrée par la Direction de l’Aviation Civile, précisant que les aéronefs en question sont réservés au transport aérien international régulier.


Mesures de sauvegarde sur les importations de toles laminées à froid et de fer à beton

1) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues :

La mesure de sauvegarde consiste en un droit additionnel ad valorem de 16% applicable au delà d’un contingent fixe de 36000 tonnes de tôles d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou Revêtues et ce, le calendrier de libéralisation ci-après :

Années Droit additionnel
ad valorem

Du 1er janvier 201,9 au 31 décembre 2019 16%
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 15,5%
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021 15%

A compter du 1er janvier 2022 0%

Ces droits additionnels sont applicables sur les tôles précitées au-delà d’un contingent annuel de 36.000 tonnes d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues.

2) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton :

La mesure de sauvegarde consiste en le maintien du droit additionnel spécifique de 0,55DH/kg, applicable au-delà des contingents de 146 410 tonnes pour les importations de fil machine et de 96 631 tonnes pour les importations de fer à béton.

La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois (3) ans. Le niveau du contingent de fer à béton continuera d'augmenter de 10% par an.




Loi de Finances 2017

1) Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation :

Exonération de la TVA à l’importation à tous les aéronefs réservés au transport aérien international régulier, indépendamment de leur capacité, ainsi qu’au matériel et aux pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs.
Le bénéfice de cette exonération est accordé au vu d’une attestation délivrée par la Direction de l’Aviation Civile, précisant que les aéronefs en question sont réservés au transport aérien international régulier.


Mesures de sauvegarde sur les importations de toles laminées à froid et de fer à beton

1) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues :

La mesure de sauvegarde consiste en un droit additionnel ad valorem de 16% applicable au delà d’un contingent fixe de 36000 tonnes de tôles d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou Revêtues et ce, le calendrier de libéralisation ci-après :

Années Droit additionnel
ad valorem

Du 1er janvier 201,9 au 31 décembre 2019 16%
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 15,5%
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021 15%

A compter du 1er janvier 2022 0%

Ces droits additionnels sont applicables sur les tôles précitées au-delà d’un contingent annuel de 36.000 tonnes d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues.

2) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton :

La mesure de sauvegarde consiste en le maintien du droit additionnel spécifique de 0,55DH/kg, applicable au-delà des contingents de 146 410 tonnes pour les importations de fil machine et de 96 631 tonnes pour les importations de fer à béton.

La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois (3) ans. Le niveau du contingent de fer à béton continuera d'augmenter de 10% par an.




Loi de Finances 2017

1) Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation :

Exonération de la TVA à l’importation à tous les aéronefs réservés au transport aérien international régulier, indépendamment de leur capacité, ainsi qu’au matériel et aux pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs.
Le bénéfice de cette exonération est accordé au vu d’une attestation délivrée par la Direction de l’Aviation Civile, précisant que les aéronefs en question sont réservés au transport aérien international régulier.


Mesures de sauvegarde sur les importations de toles laminées à froid et de fer à beton

1) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues :

La mesure de sauvegarde consiste en un droit additionnel ad valorem de 16% applicable au delà d’un contingent fixe de 36000 tonnes de tôles d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou Revêtues et ce, le calendrier de libéralisation ci-après :

Années Droit additionnel
ad valorem

Du 1er janvier 201,9 au 31 décembre 2019 16%
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 15,5%
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021 15%

A compter du 1er janvier 2022 0%

Ces droits additionnels sont applicables sur les tôles précitées au-delà d’un contingent annuel de 36.000 tonnes d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues.

2) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton :

La mesure de sauvegarde consiste en le maintien du droit additionnel spécifique de 0,55DH/kg, applicable au-delà des contingents de 146 410 tonnes pour les importations de fil machine et de 96 631 tonnes pour les importations de fer à béton.

La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois (3) ans. Le niveau du contingent de fer à béton continuera d'augmenter de 10% par an.




Loi de Finances 2017

1) Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation :

Exonération de la TVA à l’importation à tous les aéronefs réservés au transport aérien international régulier, indépendamment de leur capacité, ainsi qu’au matériel et aux pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs.
Le bénéfice de cette exonération est accordé au vu d’une attestation délivrée par la Direction de l’Aviation Civile, précisant que les aéronefs en question sont réservés au transport aérien international régulier.


Mesures de sauvegarde sur les importations de toles laminées à froid et de fer à beton

1) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues :

La mesure de sauvegarde consiste en un droit additionnel ad valorem de 16% applicable au delà d’un contingent fixe de 36000 tonnes de tôles d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou Revêtues et ce, le calendrier de libéralisation ci-après :

Années Droit additionnel
ad valorem

Du 1er janvier 201,9 au 31 décembre 2019 16%
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 15,5%
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021 15%

A compter du 1er janvier 2022 0%

Ces droits additionnels sont applicables sur les tôles précitées au-delà d’un contingent annuel de 36.000 tonnes d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues.

2) Prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et fer à béton :

La mesure de sauvegarde consiste en le maintien du droit additionnel spécifique de 0,55DH/kg, applicable au-delà des contingents de 146 410 tonnes pour les importations de fil machine et de 96 631 tonnes pour les importations de fer à béton.

La mesure de sauvegarde sera prorogée pour une durée de trois (3) ans. Le niveau du contingent de fer à béton continuera d'augmenter de 10% par an.




Loi de Finances 2017

1) Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation :

Exonération de la TVA à l’importation à tous les aéronefs réservés au transport aérien international régulier, indépendamment de leur capacité, ainsi qu’au matériel et aux pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs.
Le bénéfice de cette exonération est accordé au vu d’une attestation délivrée par la Direction de l’Aviation Civile, précisant que les aéronefs en question sont réservés au transport aérien international régulier.


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