• VTEM Image Show
  • VTEM Image Show
  • VTEM Image Show
 

PRISE EN CHARGE DES DOSSIERS LITIGIEUX

Objectif : Accompagner l’entreprise dans le règlement d’un dossier litigieux avec l’ADII (infractions douanières et délits de change) et ou avec l’Office des changes.

Diagnostic des risques fiscaux et de change par rapport aux textes et à la jurisprudence ;

Définition de la stratégie de règlement du litige (action en justice, règlement à l’amiable) ;

Accompagnement tout au long de la procédure de règlement du litige :

  • Support de l’avocat conseil quant à la réglementation et la fiscalité douanière ;
  • Accompagnement dans le cadre des négociations transactionnelles ;

Accompagnement à l’élaboration des stratégies de négociation/ conciliation.

Représentation devant les instances administratives de recours notamment les commissions consultatives, les administrations et éventuellement des organismes habilités à émettre des avis probants (OMC, OMD, Chambre de Commerce international) ;

Règlement à l’amiable des litiges (règlement transactionnel), à des conditions avantageuses, faisant valoir la bonne foi de l’entreprise et en veillant à faire prévaloir sa valeur ajoutée et ses performances sur le plan économique.