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ASSISTANCE À L’OBTENTION DU STATUT DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (ex programme de catégorisation) :

En quoi consiste le statut de l’opérateur économique agrée ?

Ce programme est une démarche qui consiste à sélectionner les sociétés organisées, gérées d’une manière transparente et en situation régulière avec la douane, pour leur accorder des facilités douanières plus larges leur permettant de réaliser leurs opérations de dédouanement dans de meilleures conditions de compétitivité et de réactivité (traitement VIP), sur la base d’une convention de partenariat.

En vertu de cette convention, la Douane accorde à ces entreprises des facilités importantes de dédouanement et de cautionnement (dispense de caution) en fonction de leurs besoins ainsi que l’accompagnement nécessaire pour l’accès ultérieurement au statut d’opérateur économique agrée (OEA).

Les sociétés sélectionnées sont classées, selon la qualité de leur gestion et leurs performances économiques, en l’une des deux classes « A » ou « B ».

Il est signalé à ce propos que ce statut confère à l’entreprise le privilège de bénéficier d’une reconnaissance internationale des pays partenaires du Maroc.

Cette notion d’OEA est actuellement très fortement préconisée et recommandée sur le plan international par l’Union Européenne et par nombre d’organisations internationales (OMC, OMD …) 

Comment bénéficier de ce statut ?

Le bénéfice des facilités accordées par l’ADII est conditionné par la satisfaction d’un certain nombre de critères relatifs à l’activité de l’entreprise et en particulier, à son organisation, la gestion et la sécurité de la chaine logistique. Ces critères font l’objet d’un cahier de charges précis établi par l’ADII. L’entreprise candidate au statut de l’opérateur économique agréé doit commanditer à ses frais un audit dont le rapport et les conclusions sont examinées par une commission dédiée au sein de l’ADII. Le Cabinet CCDI peut accompagner l’entreprise tout au long de ce processus et notamment par :

  • L’élaboration de l’audit à transmettre à l’ADII;
  • La réalisation d’un diagnostic préliminaire quant à la prédisposition de l’entreprise à devenir Opérateur Économique Agréé;
  • L’élaboration/suivi éventuel d’un plan d’action permettant à l’entreprise d’accéder au statut O.E.A;

La réalisation du rapport d’audit selon le format requis par l’ADII;