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CONSEILS ET  ASSISTANCE EN DOUANE ET COMMERCE INTERNATIONAL

ObjectifApporter à l’entreprise un conseil avisé sur tous les aspects opérationnels, juridiques et fiscaux ayant trait au commerce international et à la douane et notamment dans les domaines suivants :

Réglementation douanière (valeur, fiscalité, règles d’origines, procédures, etc.) ;

Accompagnement dans le but de bénéficier des avantages prévus par les accords et conventions tarifaires et commerciales internationales et en particulier sur les thématiques suivantes :

  • Règles d’origine conventionnelles ou de cumul ;
  • Contingentement ;
  • Les avantages fiscaux préférentiels.

Conseil et consultation concernant les dispositions des conventions et accords découlant des négociations en cours au sein des organisations internationales (OMC, OMD, TIR, IATA) ; - Réglementation de commerce extérieur : normes industrielles, sanitaire, de qualité, homologation, étiquetage… - Conditions d’accès au(x) marché(s) étranger(s);

Etude d’admissibilité (normes, procédures, fiscalité) des produits de l’entreprise aux marchés de destination;

Conseil et audit en matière de réglementation des changes;

Prise en charge des litiges de change;

v Assistance à l’établissement de barrières tarifaires et/ou non tarifaires (études et benchmarking);

v Identification des pratiques commerciales déloyales de la concurrence, démarches auprès des administrations locales et internationales (OMC);

v mise en œuvre de la procédure de lutte contre l’importation de marchandises issues de la contrefaçon;

Dématérialisation des procédures du commerce extérieur : permettre à l’entreprise d’optimiser les coûts et les délais des opérations du commerce extérieur et de la gestion des opérations sous régimes économiques en douane, à travers la connexion aux procédures dématérialisées des administrations chargées du commerce extérieur, en particulier l’Administration des Douanes ;

v veille réglementaire en matière de commerce extérieur permettant à l’entreprised’être informée sur :

  •  L’évolution de l’environnement économique et réglementaire des opérations de commerce extérieur à travers l’accès aux statistiques du commerce extérieur;
  • L’évolution des accords et conventions tarifaires et commerciales.