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Actualités

Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2024(CIRCULAIRE N° 6522/210 du 29/12/2023 des douanes marocaines) - I – Code des douanes et impôts indirects (Article 3)  Facilitation et simplification des procédures de dédouanement (Articles 76 bis et 156)  L’article 156 du code des douanes a été modifié pour consacrer la déclaration simplifiée prévue par l’article 76 bis, comme document couvrant l’acheminement des marchandises entre les MEAD et les bureaux d’exportation. l’article 76 bis-3° du code des douanes a, également, été modifié pour soustraire les déclarations simplifiées souscrites dans ce cadre de l’obligation de dépôt de la déclaration complémentaire.  L’alignement du mode de régularisation des marchandises placées sous le régime de l’entrepôt sur celui prévu pour les… lire la suite